Les réseaux de communication ont largement contribué à la cohésion sociale, à l’unité politique et au développement économique du Canada. Dans notre vaste territoire, qui est à la fois un fardeau et une bénédiction, des générations de Canadiennes et de Canadiens ont fait confiance à la technologie du jour – cheval, télégraphe, câble transatlantique, micro‑ondes et satellite – pour véhiculer leurs messages personnels jusqu’à destination de manière rapide et confidentielle.
Ces réseaux font, depuis des années, l’objet d’une surveillance par l’État et les organismes publics. Par conséquent, les fournisseurs de réseau sont visés par des lois, règlements et directives touchant des facteurs tels les niveaux de service régionaux, la production de contenu national, le positionnement concurrentiel sur le marché national et la protection des renseignements personnels. On trouve partout dans le monde des attentes et des régimes similaires.
En 2007 et 2008, des pionniers du monde des télécommunications, des activistes veillant à la protection des consommateurs et des défenseurs de la vie privée du Royaume‑Uni et des États‑Unis ont découvert avec consternation que quelques fournisseurs de services de télécommunication participaient à des expériences pour tester l’utilisation d’un outil de gestion de réseau dans des campagnes de marketing et des publicités ciblant des personnes en particulier.
Cet outil, appelé inspection approfondie des paquets (IAP), permet aux fournisseurs de réseau d’examiner les paquets numériques qui composent un message ou une transmission par un réseau. L’IAP sert depuis plusieurs années à préserver l’intégrité et la sécurité des réseaux, en cherchant des signes de non‑respect du protocole, des virus, des programme malveillants, des pourriels et autres menaces.
La technologie d’IAP soulève des inquiétudes liées à la protection de la vie privée parce qu’elle peut mettre en cause l’inspection de renseignements expédiés d’un utilisateur final à un autre. En d’autres mots, la technologie d’IAP a la capacité de vérifier le contenu de messages expédiés par Internet – de telle sorte que des tiers peuvent tirer des conclusions sur la vie personnelle des utilisateurs, leurs intérêts, leurs habitudes d’achat et d’autres activités.
La technologie peut donner aux fournisseurs d’accès Internet et à d’autres organisations un accès généralisé à de grandes quantités de renseignements personnels expédiés par Internet pour les raisons suivantes :
- faire de la publicité ciblée en se fondant sur les habitudes des utilisateurs alors qu’ils explorent Internet;
- analyser le trafic du réseau afin d’y trouver du contenu indésirable ou illégal, comme la distribution non autorisée de documents protégés par droit d’auteur ou la diffusion de propagande haineuse ou de matériel obscène;
- saisir et consigner des paquets dans le cadre d’une surveillance à des fins de sécurité nationale et d’autres enquêtes criminelles;
- contrôler le trafic pour mesurer le rendement du réseau, et planifier des investissements futurs dans des installations.
Face aux préoccupations que l’application d’IAP soulève à l’égard de la vie privée, le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) voulait offrir l’occasion d’entreprendre une discussion publique active sur la question – non seulement à l’égard des répercussions de la technologie d’IAP sur la protection de la vie privée, mais aussi sur le thème de l’importance globale de la protection des renseignements personnels sur Internet. De là découle le projet dont il est ici question.
Au cours de l’été et de l’automne 2008, la Direction de la recherche, de la sensibilisation et de l’engagement du CPVP a communiqué avec des universitaires de premier plan et des spécialistes du domaine des télécommunications, du droit, de la protection de la vie privée, de la philosophie, des libertés civiles et de la science informatique pour les inviter à rédiger un court essai sur la protection de la vie privée et l’IAP. Les essais offrent diverses perspectives et des opinions divergentes.
À peu près au même moment, le CPVP a eu l’occasion de participer à une discussion publique sur les pratiques de gestion du trafic des fournisseurs canadiens de services Internet. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une invitation à fournir des observations écrites avant février 2009. Des consultations publiques sont prévues pour juillet 2009.
Le CPVP a salué la possibilité de fournir des observations sur l’incidence des utilisations possibles de l’IAP sur la vie privée. Il s’agissait d’un prolongement logique du mandat législatif du CPVP qui consiste à protéger le droit à la vie privée des gens, à sensibiliser le public à la protection de la vie privée et à promouvoir les mesures de protection de la vie privée offertes aux Canadiennes et aux Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous avons inclus ce volet dans le présent projet.
Nos observations établissaient le bien‑fondé de la protection de la vie privée. Nous avons expliqué pourquoi cette protection était importante et de quelle manière la politique juridique et publique a toujours reconnu le droit des Canadiennes et des Canadiens à l’intégrité de leur personne physique, de leurs biens et de leurs renseignements personnels – ce qui inclut leurs communications.
Par cet exercice, nous voulions souligner deux points. Premièrement, nous souhaitions montrer que la protection de la vie privée n’est pas une idée « nouvelle » à laquelle l’État, l’industrie et les décideurs se seraient tout récemment intéressés.
Deuxièmement, nous insistions sur le fait que la protection en ligne des renseignements personnels et de la vie privée est nécessaire face aux forces du marché, aux développements technologiques rapides, aux menaces du vol d’identité, à la fraude, à d’autres activités criminelles et à la pression exercée par les enquêtes sur l’application de la loi.
Les utilisations possibles de l’IAP ont des répercussions marquées sur la vie privée des Canadiennes et des Canadiens, qui passent une grande partie de leur temps en ligne comme consommateurs, professionnels et citoyens.
Nous espérons que la collecte d’essais aidera les Canadiennes et les Canadiens à comprendre la façon dont la technologie d’IAP peut avoir une incidence sur leur vie privée, et qu’elle encouragera les décideurs à s’assurer d’examiner attentivement les éventuelles répercussions sur la vie privée de la technologie d’IAP – ou de toute autre technologie – avant qu’elle ne soit utilisée.
Le CPVP aimerait remercier les auteurs d’avoir contribué à ce projet et favorisé une compréhension accrue des éventuelles répercussions de la technologie sur la vie privée.